Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables aux achats de produits effectués à distance par un particulier ou un professionnel (ci-après le « Client ») auprès de la société JULIEN, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 804 226 892, dont le siège social est situé Z I Saint-Christophe, 51 Avenue Gutenberg, 04000 Digne-les-Bains et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76804226892 (ci-après le « Vendeur »), par le biais du site internet exploité à l’adresse https://literie-moins-cher.com/ (ci-après le «Site » ) ou par téléphone. 

Le Vendeur a pour activité principale la vente d’articles de literie. 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• Adresse postale : Z I Saint-Christophe, 51 Avenue Gutenberg, 04000 Digne-les-Bains

• Adresse mail : julienbalp@yahoo.fr

• Numéro de téléphone : 0788189376

Tout achat de produit réalisé par le Client sur le Site (ci-après la « Commande ») emporte l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur. 

Toute Commande s'effectue avec obligation d'achat.

Les CGV pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la Commande. Elles sont consultables et téléchargeables à tout moment sur le Site et sont transmises sur support durable au Client dans julienbalp@yahoo.fr Les modifications apportées aux CGV ne s'appliqueront pas aux Commandes antérieures.

Le Client ne peut valider sa Commande qu’après avoir dûment pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet. 

En validant les CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil. 

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ou des termes de la Commande afférente à l’opération et telle que validée par le Vendeur ne peut être interprété comme valant renonciation du Vendeur à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions. 

2. PRODUITS

Le Vendeur vend des articles de literies (ci-après le(s) « Produit(s) »). 

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu'il désire commander. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site. 

Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur son Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Les offres présentes sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou chez ses fournisseurs.

3. MODALITES DE COMMANDE

 3.1. Capacité à contracter

Lors de la passation de Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et pour passer un contrat de vente avec le Vendeur.

Pour tout paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

 3.2. Procédure de Commande en ligne

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande en ligne, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

3.2.1. Identification du Client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit nécessairement s’identifier. 

Il peut s’identifier :

• soit en remplissant le formulaire d'inscription qui lui permettra de se créer un compte-client à partir duquel il pourra passer commande ou en se connectant à son compte-client préexistant, 

• soit en remplissant le formulaire afférent à la commande rapide.

Le Client peut choisir de créer un compte-client. La création d’un compte-client permet notamment au Client de suivre ses Commandes. 

Lors de l’inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. 

A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant son inscription.

Le Client a aussi la possibilité de passer commande sur le Site sans créer un compte-client. 

Pour cela, le Client devra remplir le formulaire proposé pour passer une commande rapide. Les informations demandées par le Vendeur sont strictement nécessaires au traitement de la Commande du Client. 

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières.

3.2.2. Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), il peut/peuvent être ajouté(s) dans le panier du Client.

3.2.3. Passation de la Commande

Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s) et ajouté(s) dans son panier, le Client doit vérifier le contenu de celui-ci (y compris la quantité, les caractéristiques et les références du/des Produit(s) commandé(s)) avant de le valider. Le Client aura la possibilité de modifier la quantité ou de supprimer un Produit.

Avant de payer la Commande, le Client prend lecture des présentes CGV figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet. Le Client a la possibilité de conserver une copie des CGV en les imprimant ou en les enregistrant. En conséquence, le fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. 

Le Client doit, préalablement au paiement, vérifier les informations transmises pour la Commande, notamment le montant de la Commande, l'adresse de facturation, l’adresse de livraison, les coordonnées téléphoniques, le moyen de paiement et le prix.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site.

La Commande sera suivie d’un email de confirmation envoyé à l’adresse mail que le Client aura préalablement renseignée – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la Commande – rappelant le contenu de la Commande ainsi que les modalités de livraison et comporte une copie des CGV sur support durable. Un email sera également envoyé au Client lorsque le colis est acheminé. 

3.3. Procédure de Commande par téléphone 

Dans le cas d’une Commande téléphonique passée auprès du service de vente téléphonique du Vendeur, le Client doit également vérifier toutes les informations saisies par le conseiller (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, article(s) commandé(s), montant du paiement, coordonnées téléphoniques, etc.). Ces informations figureront sur l’email de confirmation de Commande qui sera envoyé par le Vendeur à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la Commande.

Si, après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de procéder à une modification de certaines informations, il peut le faire en contactant le Service client (dont les coordonnées se trouve à l’article « Service client » des présentes) dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences de celles-ci en termes de retard ou d’erreurs de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge et, dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais et de son coût de livraison.

3.4. Date de la Commande

La date de la Commande est réputée être celle de la date de validation de la Commande par le Client et de son paiement complet.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par le Vendeur. En effet, si des documents justificatifs complémentaires sont demandés afin que le Vendeur puisse s’assurer de l’identité de l’auteur de la Commande (voir article « Contrôle pour éviter la fraude » ci -après), la date de la Commande sera soit la date précitée, soit la date de réception des documents demandés. La date de Commande est alors la date la plus tardive. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de cette date de Commande ci-dessus décrite.

3.5. Contrôles pour éviter la fraude

Dans le but de prévenir des utilisations frauduleuses de moyen de paiement, de comptes clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, le Vendeur peut être amené à effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans ce cadre, il peut être demandé au Client de transmettre au Vendeur des documents administratifs complémentaires, notamment un justificatif d’identité ou de domicile (facture de téléphone fixe, eau, électricité ,etc.) ou, pour les sociétés, un extrait KBIS de moins de trois (3) mois.

Dans ce cadre, si les pièces justificatives demandées ne sont pas adressées au Vendeur, si elles ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande ou la réalité de la domiciliation du Client, le Vendeur ne pourra valider la Commande et celle-ci sera alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourront alors être effectués qu’après vérification de l’identité du payeur de la Commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte de la carte bancaire du payeur.

4. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, avec le Vendeur, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du/des Produit(s) objet(s) de la Commande par lui-même ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). Pour les contrats conclus hors établissement, le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Le Client a la possibilité de se rétracter partiellement d’un contrat relatif à des biens multiples s’il souhaite annuler l’achat d’un ou de certains d’entre eux seulement, sans avoir à se rétracter de l’intégralité de la Commande.

Au titre de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 

Dans le cas du retour d’un matelas acheté en ligne, il est expressément indiqué au Client qu’il a la possibilité, dans la mesure où il n’a pas pu voir le Produit avant la conclusion du contrat, d’inspecter, d’essayer celui-ci dans la limite de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme il aurait été autorisé à le faire en magasin. Un matelas ne saurait donc être exclu du droit de rétractation au motif qu’il serait descellé, à condition qu’il puisse être rendu propre à la commercialisation sans porter préjudice aux impératifs de protection de la santé ou d’hygiène. 

Le Client peut exercer son droit de rétractation : 

• soit en adressant au Vendeur le formulaire de rétractation type joint en Annexe 1 des présentes CGV ;

• soit en adressant au Vendeur toute autre déclaration sur papier libre, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, le tout adressé au Service client à l’adresse postale ou mail suivante :

  • Adresse postale : SAS JULIEN, 51, avenue Gutenberg, 04000 Digne-les-Bains, France ;

  • Adresse mail : julienbalp@yahoo.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa décision de rétractation avant l'expiration du délai susvisé.

Le Vendeur confirme au Client la prise en compte de son droit de rétractation par mail.

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur à l’adresse suivante : SAS JULIEN, 51, avenue Gutenberg, 04000 Digne-les-Bains, France    mail :   julienbalp@yahoo.fr. Le renvoi au Vendeur par le Client doit se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours précité.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus de lui, en lien avec la Commande en cause, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la récupération des Produits par le Vendeur ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. 

Les frais de retour sont à notre charge si la marchandise est bien emballée pour des raisons évidentes d’hygiène conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables précitées. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions applicables dans le cadre d’une annulation de Commande ou rétractation.

Le formulaire de rétractation est disponible en Annexe 1.

5. PRIX

Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Les prix et modalités de facturation applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Produits, les frais de livraison et les promotions applicables à tout moment, étant précisé que ces modifications ne porteront en aucun cas sur une Commande déjà validée. 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application.

Toute offre promotionnelle proposée sur le Site ne sera valable que dans la limite de sa durée de validité et des stocks disponibles.

L'accès au Site se fait par le biais d'internet. Les frais d'accès au réseau internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.

6. PAIEMENT

LES COMMANDES PASSEES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par PayPal. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : VISA ; MASTERCARD.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. 

Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition du Vendeur. 

La transaction est réalisée grâce au système de sécurité d’un prestataire de service de paiement qui garantit le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client.

Lors de chaque transaction, le prestataire de service de paiement et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de ses coordonnées bancaires lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix du/des Produit(s) commandé(s). Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par le Vendeur sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa Commande. 

La facture correspondant à la Commande du Client lui sera adressée par mail. Ce dernier doit la conserver.

Pour être enregistrée, la Commande doit être réglée dans son intégralité. Les Commandes non payées ne peuvent pas être enregistrées et, en conséquence, ne peuvent pas être livrées.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la Commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions, de soldes ou de fin de série.

7. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du/des Produit(s). 

Tout risque de perte ou d'endommagement du/des Produit(s) est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien au transporteur. 

7.1. Lieu de livraison

Les expéditions des Commandes s’effectueront exclusivement en France continentale (hors îles françaises, y compris la Corse) par un transporteur extérieur. 

7.2. Prix de la livraison

Le prix de la livraison est toujours inclus dans le prix de vente et ce, sans minimum d’achat. 

7.3. Délai d’expédition

Le Vendeur s’engage à expédier la Commande du/des Produit(s) dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la Commande. 

7.4. Délai de livraison

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la Commande est basé sur le délai le plus éloigné.

Les délais de livraison seront indiqués au Client lors de la Commande, sans pouvoir excéder en tout état de cause trente (30) jours après la validation de la Commande. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués et à informer le Client d’éventuels retards de livraison.

À défaut de livraison dans le délai de trente (30) jours à compter de la validation de sa Commande, le Client pourra résoudre sa Commande par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse mentionnée à l’article « Service client » des présentes CGV, ou par un écrit sur un autre support durable, en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure et ce, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Le Client peut également notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute.

La Commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit (sous la forme précitée) l'informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :

• lorsque le Vendeur refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le Produit ;

• lorsque le Vendeur n'exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l'expiration du délai de trente (30) jours précité et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque la Commande a été résolue par le Client, le Vendeur procédera au remboursement du ou des Produit(s) commandé(s) par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément aux dispositions de l’article L. 216-7 du Code de la consommation. 

7.5. Livraison par le Vendeur

Les livraisons sont effectuées par un transporteur choisi par le Vendeur qui s’engage à livrer la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Dans le cas où le Client serait absent et que le transporteur ne pourra effectuer sa livraison, une nouvelle tentative livraison serait alors programmée.. 

En cas d’échec de cette nouvelle tentative de livraison, le transporteur pourra soit mettre à disposition le(s) Produit(s) dans un point relais, soit procéder au renvoi du/des Produit(s) au Vendeur. Le Client en sera informé directement par le transporteur.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et le(s) Produit(s) sera/seont automatiquement retourné(s) au Vendeur. Dans le cas où le Client déciderait de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci serait à la charge du Client et acquittée avant réexpédition en prenant contact avec le Service client (dont les coordonnées se trouve à l’article « Service client » des présentes).

8. RECEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du/des Produit(s) au moment de la livraison. Si, au moment de la vérification, il apparaît que le(s) Produit(s) n'est/ne sont pas conforme(s) au bon de commande ou qu’il(s) a/ont été endommagé(s) pendant le transport, le Client doit le(s) refuser et porter ses réserves (ex : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.) sur le bon de livraison.

Le Client doit avertir le Vendeur dans les plus brefs délais de toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du/des Produit(s) livré(s) par rapport aux informations données lors de la présentation du/des Produit(s) sur le Site, de même que toute avarie liée au transport. Cela peut se faire soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 51 avenue Gutenberg, 04000 Digne-les-Bains, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : julienbalp@yahoo.fr

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

En signalant le vice ou la non-conformité du/des Produit(s), le Client obtiendra une autorisation de retour de la part du Vendeur, précisant l'adresse et les modalités de retour du/des Produit(s).

Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie le(s) Produit(s) au Vendeur à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l'accord du Vendeur sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Dans le cas où le Client retournerait le(s) Produit(s) pour un défaut de conformité avéré et confirmé par le Vendeur, le Client devra utiliser pour le retour du/des Produit(s) le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur au moyen d'un bon de retour ou, à défaut, en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

9. REPRISE DES PRODUITS USAGES

Dans le cadre du principe communautaire de la REP (Responsabilité élargie du producteur), renforcée en droit français par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), le Vendeur est dans l’obligation d’offrir à ses clients la reprise gratuite de leur ancienne literie pour tout achat d’une nouvelle (dite obligation « un pour un »).

De ce fait, plusieurs conditions s’appliquent pour la reprise de vos anciens produits :

• Les produits repris doivent être de dimensions similaires : la reprise de l’ancienne literie ne pourra se faire que si elle correspond aux dimensions de la literie livrée au Client. Ainsi, il n’est pas possible d’organiser la reprise d’une ancienne literie si les dimensions ne correspondent pas (par exemple, si le Client commande un matelas aux dimensions 140x190, le Vendeur ne pourra reprendre l’ancien matelas que si ce dernier est aux dimensions 140x190 ou inférieure) ;

• Les produits doivent être de la même nature : il n’est pas possible d’organiser la reprise d’une ancienne literie si la nature de la Commande correspond à un autre Produit (par exemple, si le Client commande un sommier aux dimensions 140x190, le Vendeur ne pourra reprendre un ancien matelas, même si ce dernier est aux dimensions 140x190).

Le Client peut demander la reprise de son ancienne literie en contactant le Service client du Vendeur (dont les coordonnées se trouve à l’article « Service client » des présentes). Ce dernier se chargera de mettre en place la reprise de l’ancienne literie du Client gratuitement dans les plus brefs délais.

La reprise d’un matelas sera réalisée ultérieurement à la livraison de sa Commande au Client.

Une fois reprise, l’ancienne literie est perdue.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de reprendre le Produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise.

10. GARANTIES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par le Vendeur. La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.1. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation et son annexe A, il est rappelé au Client les dispositions suivantes :

10.2. Garantie légale relative aux défauts de la chose vendue

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales.

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par le Vendeur. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article « Droit de rétractation » des CGV.

10.3. Garantie conventionnelle du fabricant

En sus des garanties des défauts de conformité et des défauts cachés de la chose vendue telles que présentées ci-dessus, le Client peut éventuellement bénéficier d’une garantie conventionnelle consentie par le Fabricant du Produit.

Les modalités d’une telle garantie seront présentées sur le Site. 

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du Client ou du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 

En cas de survenance d'un cas de force majeure, le Vendeur s'efforcera d'informer le Client dès que possible. 

12. RESPONSABILITE

LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DANS LE CAS OÙ L’INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS SERAIT IMPUTABLE SOIT AU FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS AU CONTRAT, SOIT À UN CAS DE FORCE MAJEURE TELLE QUE DÉFINIE PAR LES PRÉSENTES ET PAR LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Vendeur, responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles concernant le Client.

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le Client peut prendre connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur accessible sur le Site.

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf dans l’hypothèse où cette sollicitation intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive du Vendeur, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. 

Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site. Le vendeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. 

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable du Vendeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée. 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable du Vendeur. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. 

15. SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Service client du Vendeur selon les modalités suivantes :

Adresse postale : SAS JULIEN, 51, avenue Gutenberg, 04000 Digne-les-Bains, France.

Adresse mail : julienbalp@yahoo.fr

16. VALIDITE DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au Vendeur, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse julienbalp@yahoo.fr  Le Client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur adhère à CNPM Mediation

Coordonnées du Médiateur : 

27 avenue de la Libération

42400 Saint Chamond

www.cnpm-mediation-consommation.eu

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service client du Vendeur (dont les coordonnées se trouvent à l’article « Service client ») avant toute demande de médiation.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

18. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. La langue des présentes CGV est le français.

Le choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où il ne prive pas le Client de la protection conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle.

À défaut d'accord amiable, le Client pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Date de mise en ligne des CGV : 28 Août 2024

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la SAS JULIEN, Z I Saint-Christophe, 51 Avenue Gutenberg, 04000 Digne-les-Bains, France, julienbalp@yahoo.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.